|
Lundi 01 Déc. 2008 à 17 h 14 min |
(Source Wikipédia)
Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie ».
N'hésitez pas à faire appel à nos professionnels en termes de conseils de mutuelle santé. Ils sauront vous guider afin que vous fassiez le bon choix.
Vous souhaitez obtenir un devis ou des renseignements sur la Mutuelle Santé et vous habitez sur la commune de CHATEAUVIEUX dans le département du Hautes Alpes de la belle région Provences Alpes Cote d'azur, il faut bien évidement faire une demande de devis gratuit sur Prestadomicile. |
