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Cesu Préfinancé - Chèque Emploi Service Universel


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 CESU préfinancés APA
 CESU préfinancé CAF
 CESU préfinancé : plafond
 CESU préfinancé 2011-2012
 CESU éducation nationale et fonction publique
 Paiement charges et CESU préfinancé
 Perte ou vol CESU

Qu'est-ce que le CESU Préfinancé ?


Le CESU Préfinancé (ou chéque emploi service universel Préfinancé) repose sur le même principe que le ticket restaurant. En effet, il consiste pour un employeur (une entreprise) à proposer à ses salariés des chéquiers de CEU préfinancés.

Les entreprises achètent ces chéquiers auprés des émetteurs de CESU préfinancé (Natixis Intertitres Sodexo Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, A.C.E., La Banque Postale) et les revendent à leurs salariés à un tarif préférentiel, c'est le principe de l'abondement. 


Exemple fonctionnement CESU Préfinancé :

Une entreprise achète des cesu préfinancés pour une valeur de 100 euros à un emetteur de CESU. L'entreprise revend ces CESU à un salarié pour 50 €. Le salarié bénéficie donc de CESU d'une valeur de 100€ alors qu'il n'en paye que 50€. L'entreprise abonde donc ces CESU à hauteur de 50€ soit 50%.
Le montant de l'abondement varie selon les entreprises. Certaines abondent les Chèque Emploi Services à 20% et d'autres peuvent abonder en totalité la valeur du CESU.



Quel est la différence avec le CESU Bancaire ?


Le CESU Bancaire est destiné uniquement à l'emploi direct, c'est-à-dire si vous vous employez vous même votre propre salarié de services à la personne.
Le CESU préfinancé peut lui vous permettre de payer un prestataire de service qui dispose de son propre personnel.
Ainsi vous n'avez aucune responsabilité d'employeur, il peut vous être mis un remplaçant en cas d'absence (congés, maladie) et vous ne vous occupez pas des démarches administratives (bulletins de paie, urssaf,...).
De plus le CESU bancaire ne peut pas être abondé par l'entreprise il est donc interessant financièrement que si vous déclarez des impôts.



Qui peut utiliser le CESU Préfinancé ? (Utilisation du CESU préfinancé)


Toutes les salariés qui y ont accès. Les conseils généraux fournissent également des CESU préfinancé pour les personnes ayant droit à l'APA (Allocation à la Perte d'Autonomie).



Comment obtenir des CESU Préfinancé ?


Il faut faire une demande auprès de votre employeur (auprés du Comité d'entreprise notammelent) afin de savoir si celui-ci peut vous en proposer.



Réduction d'impôts et CESU Préfinancé ?


Le CESU préfinancé donne droit à la réduction d'impôts à hauteur de 50% des sommes dépensées. Cependant, la réductin d'impôts ne peut avoir lieu que sur la partie du CESU que vous avez payé. Exemple : Si sur un CESU d'une valeur de 10€, votre entreprise abonde 5€, alors votre réduction d'impôts ne s'appliquera que sur les 5€ que vous avez payé. Au final, aprés réduction d'impôts, le CESU ne vous coûtera que 2,5€.
En revanche si votre entreprise abonde 100% de la valeur de votre chèque CESU, vous n'aurez pas accès à la réduction ou au crédit d'impôts.
Au final, la possibilité d'avoir accès au Chèque Emploi Service Universal Préfinancé est extrêmement intéressant financièrement pour le salarié.
Texte officiel :
« La partie pré-financée par l'employeur du CESU est exonérée d'impôt. Seule la partie autofinancée par le bénéficiaire du CESU ouvre droit à la réduction d'impôt de l'article 199 sexdecies du code général des impôts (Cf. article L129.15 du code du travail). La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par l'employeur à son salarié bénéficiaire en vue de la déclartation fiscale annuelle. »



Et si je ne paye pas d'impôts ?


L'avantage de l'abondement demeure. Cela signifie que vous bénéficierez toujours de la participation de votre entreprise. Cela revient exactement au même que les tickets restaurant. Au final, cela reste plus avantageux que le CESU Bancaire car celui-ci n'est finalement intéressant que si vous déclarer des impôts sur le revenu.



Puis-je payer un particulier en CESU Préfinancé?


Vous pouvez recruter et employer un salarié et le rémunérer en CESU préfinancés (complétés de tout autre mode de paiement), vous déclarez au CNCESU le salaire total net payé à votre salarié. Le CNCESU calcule les charges dues et les prélève sur votre compte bancaire.
Si vous utilisez vos CESU préfinancés pour payer le salaire net de votre garde d'enfant (en tout ou partie). Et que vous êtes immatriculé au centre Pajemploi, vous continuez à déclarer au centre Pajemploi le salaire total net payé à votre salarié à l'aide de vos Cesu préfinancé plus le complément éventuellement payé en espèces, chèque, virement.



Quels sont les avantages pour les employeurs à utiliser le CESU Préfinancé ?


La mise en place des CESU dans l'entreprise est une vraie stratégie gagnante pour l'entreprise et pour la salarié. Elle permet au salarié bénéficiaire des CESU préfinancé de pouvoir se délester de ses tâches quotidiennes (femme de ménage pour ménage ou repassage, jardinage, bricolage, cours particuliers de soutien scolaire,...). Elle permet entre autre pour les entreprises :


CESU préfinancé employeur : toutes les choses à savoir


Coût des CESU préfinancés pour l'employeur (financeur)
L'entreprise qui finance des cesu préfinancés pour ses salariés peut bénéficier d'uncrédit d'impôt jusqu'à 500 000 euros par an.
Si votre entreprise paie de l'impôt sur les sociétés (IS), la société pourra déduire ce qu'elle a versé de son IS et ainsi avoir droit à un crédit d'impôt de 25% des sommes versées.
Si le financeur n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, l'aide n'est pas soumise à cotisations sociales (plafond de 1830€/an/salarié)



Qui peut préfinancer les CESU préfinancé ?


Les CESU préfinancés peuvent être financés par les employeurs (privés/publics et comités d'entreprise) et par les organismes finançant les prestations sociales d'aide à la personne ou de garde d'enfant. (Conseils généraux, Centre Communale Action Sociale, caisses régionales d'assurance maladie, mutuelles, etc.). Autrement dit, beaucoup d'organismes participe au financement des CESU qui sont un moyen de paiement fiable et assure un suivi facilement.



L'entreprise qui paye les CESU préfinancés à ses salariés peut-elle choisir les services ?


Oui, la société émettrice des titres CESU peut limiter l'utilisation des chèques Emplois Services qu'elle fournie à certaines catégories de services (ex: cours particuliers, garde d'enfant,...). Si votre employeur exerce une limite, n'hésitez pas à lui demander quels types de services il a sélectionner afin de savoir si cela pourra être intéressant pour vous ou pas. Cependant, dans la plupart des cas, les entreprises ne limite que très rarement à certains services à domicile.

Nouveau : CESU Préfinancé dématérialisé (en ligne)

Ces CESU sont également acceptés au même tire que les CESU classique.


Qu'est ce que les "CESU préfinancés APA" et comment puis-je les utiliser ?


Les conseils généraux peuvent verser à leurs administrés un cesu préfinancé, comprenant une partie de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Par exemple, si vous faites appel à une aide ménagère parce que vous êtes une personne dépendante (GIR 1 à 6), alors vous pourrez régler tout ou partie de la prestation de service à domicile par le biais des cesu préfinancés qui vont ont été remis par votre conseil général. Cela permet d'éviter les abus car aupravant les Conseils Généraux versés des sommes d'argent qui été utilisé par certains allocataires pour faire autre chose que faire appel à des services à domicile.



CESU préfinancé virement : comment ca marche ?


Le salarié travaillant dans les services à la personne et qui est payé en césu, doit joindre (s'il veut être rémunéré) un « Bordereau de remise de titres Cesu » à sa demande de remboursement. Ainsi, tout intervenant acceptant la rémunération en Cesu préfinancé doit s'affilier au CRCesu (Centre de remboursement du Cesu). A noter qu'un pourcentage sera pris sur le CESU par l'émetteur au titre des « frais de traitement ». Si vous êtes un salarié indépendant, il est plus intéressant d'être payé en CESU Bancaire car il n'y aura pas ces frais de traitement.



CESU préfinancé et impôts : fonctionnement


Ils donnent lieu à une réduction et/ou crédit d'impôts, mais le montant préfinancé doit être retranché. Exemple : Si vous avez un carnet de cesu avec des chèques qui ont une valeur unitaire de 10€ et que sur ce chèque de 10€ votre employeur en paye 6€, alors sur les 4€ qui sont payés par vous-même, alors vous pourrez déduire de vos impôts l'année suivante 40% de ces 4 euros soit 2euros. Au final sur un CESU de 10 euros, vous en reglerez seulement 2, soit 20% de la valeur d'achat du CESU.



Fonctionnement CESU préfinancé CAF


Les cotisations de sécurité sociale ne peuvent être payées avec les Cesu Préfinancé. La CAF peut financer des prestations d'aide à domicile (notamment pour les femmes enceinte selon certains cas).



Cesu préfinancé et profession libérale


Le cesu préfinancé est adapté aux petites entreprises, en finançant les dépenses de service à la personne de vos salariés, ils consacreront plus de temps à l'entreprise. Le CESU est bien entendu possible pour les professions libérales. Si vous êtes une profession libérale et que vous avez des CESU nous les acceptons. N'hésitez pas à faire une demande sur notre site en remplissant le formulaire.



Puis-je utiliser mes CESU avec tous les prestataires de services à domicile ?

Oui, en passant par Prestadomicile vous vous assurez de passer par un prestataire qui pourra vous mettre en relation avec des structures qui accepent vos chéques CESU quelque soit votre lieu d'habitation et quelque soit le service dont vous avez besoin. Il sera notamment utilisable pour des services comme la garde d'enfant, le jardinage, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, les travaux ménagers.



Puis-je payer une prestation de service à la personne pour un proche avec mes CESU préfinancé ?


Oui il est tout à fait possible d'offrir une prestation de services à domicile à un parent proche avec vos CESU préfinancés. Si vous n'avez l'utilité de votre chéquier, alors faites en profiter vos proches.



Quels sont les avantages pour les particuliers à utiliser les CESU préfinancé ?


Les particuliers bénéficient d'un service à la personne à prix réduit, puisque le cesu est en grande partie financé. De plus sur la partie que vous financez vous avez droit à la réduction ou au crédit d'impôts de 50% !
En passant par un organisme prestataire de service, agréé par l'état, le particulier est entre les mains de professionnels des services à la personne et peut ainsi faire appel à ce genre de prestation en toute confiance. Le personnel qui intervient chez vous est formée et suit des formations régulièrement afin de toujours vous proposer des prestations
En déléguant certaines tâches du quotidien, commes les tâches ménagères, vous pourrez passer plus de temps avec votre famille ou vos amis et ne plus vous préoccupez de ce genre de chose.



CESU préfinancé : plafond


Le plafond par bénéficiaire est de 1830€ par an. Concrêtement cela signifie que votre entreprise peut vous financer jusqu'à 1830€ de prestations de services à domicile chaque année. Pour vous donner un exemple de comparaison cela correspond à une prestation d'aide ménagère de 2 heures par semaine pendant un an complet (en dehors des vacances scolaires).



Le CESU préfinancé et l'attestation fiscale : fonctionnement


La réduction fiscale est accordée sur présentation du paiement des salaires et cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire et de la nature et du montant des prestations effectuées dans le cas ou vous payez directement un salarié.
Par contre si vous passez par un organisme prestataire comme Prestadomicile ou ses partenaires, vous recevrez automatiquement une attestation fiscale en début d'année suivante qui aura calculer votre réduction ou crédit d'impôts en prenant en compte la part des CESU qui a été préfinancée par votre employeur.


Le CESU finance-t-il des formations ?


Il faut savoir que les formations suivies à distance (CAP petite enfance, auxiliaire de puéricultrice...) ne peuvent pas être financées avec des CESU. Tandis que les formations à domicile, comme par exemple des cours d'anglais, peuvent tout à fait être réglées à l'aide de CESU.


CESU préfinancé 2011 et 2012 (délais d'utilisation)


Les Chèques Emploi Services Universel, au même titre que les ticket restaurant ou les chèques vacances ont des dates limites d'utilisation qui sont en général de 1 an. Si vous avez obtenu des CESU préfinancé en 2011, alors vous pourrez les utiliser jusqu'en 2012. Si en 2012 vous avez des CESU préfinancé alors ceux-ci sont utilisables jusqu'en 2013. Dans tous les cas cela est précisé sur les chèques. Au-delà de cette date, le chèque ne sera plus utilisable et sera perdu. NB : Si la date d'utilisation est passée, vous ne pourrez pas vous faire rembourser votre CESU préfinancé par votre employeur ni par personne d'autre.



Qu'est-ce que le "CESU préfinancé education nationale" ?


Il s'agit d'un chèque destiné au personnel de l'éducation nationale et qui donne accès comme tous CESU aux services à la personne.

Voici les différentes académies de France qui ont droit au CESU préfinancé education nationale :


  • - Académie d'Aix-Marseille
  • - Académie d'Amiens
  • - Académie de Besançon
  • - Académie de Bordeaux
  • - Académie de Caen
  • - Académie de Clermont-Ferrand
  • - Académie de Corse
  • - Académie de Créteil
  • - Académie de Dijon
  • - Académie de Grenoble
  • - Académie de Guadeloupe
  • - Académie de Guyane
  • - Académie de Lille
  • - Académie de Limoges
  • - Académie de Lyon 
  • - Académie de Martinique
  • - Académie de Montpellier
  • - Académie de Nancy-Metz
  • - Académie de Nantes
  • - Académie de Nice
  • - Académie d'Orléans-Tours
  • - Académie de Paris
  • - Académie de Poitiers
  • - Académie de Reims
  • - Académie de Rennes
  • - Académie de la Réunion
  • - Académie de Rouen
  • - Académie de Strasbourg
  • - Académie de Toulouse
  • - Académie de Versailles

 

 

Les CESU préfinancés fonction publique (fontionnaire) : définition


Les CESU de la fonction publique sont à destination des salariés de la fonction publique. Il vous donneront la possibilité de payer des prestations de services à domicile pendant la période de validité des prestations.



Paiement des charges et CESU préfinancé :


On nous pose souvent cette question :
Doit-on payer des charges en plus des CESU pré financé ? Deux possibilités : 1. Si vous faites appel à une société prestataire de service (ou une association) : la réponse est NON. AUCUNES CHARGES (SALARIALES OU PATRONALES) N'EST A PAYER EN PLUS DES CESU PREFINANCES. En effet en passant par une société prestataire (comme Prestadomicile), vous n'êtes pas l'employeur de la personne et donc vous ne vous occupez pas des charges sur le salaire. C'est ce que vous propose Prestadomicile en effectuant une demande de devis sur notre site.
2. Si vous payez un salarié directement en CESU préfinancé, alors le montant du CESU préfinancé ne pourra que régler le salaire « net » du salarié (qu'il soit un bricoleur, une femme de ménage, un prof particulier,...). Dans ce cas la il faudra payer les charges salariales et patronales en plus directement à l'URSSAF (et ce sera à vous de faire les démarches administratives seul(e)).



Perte ou vol des CESU Pré-financés : que faire ?


Si vous avez perdu vos chèque emploi service ou que vous avez été victime d'un vol, alors il faut le signaler au plus vite auprès de l'émetteur des CESUs. Vous devez normalement avoir des numéros de cesu fournit avec ceux-ci sur un papier à part. Si vous n'êtes plus en possession de ces documents, appelez le Centre de remboursement du Cesu (CRCESU) au 0 892 680 662 (0,12 e TTC/mn) - CR CESU



CESU petite enfance


Le Cesu petite enfance finance la garde d'enfants à domicile de 3 mois à 3 ans (et jusqu'à 7 ans si l'enfant est atteint d'une incapacité de plus de 50%).