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Jeudi 7 mars 2013 à 19h03 Catégorie : Secteur services à la personne

Combien vous en coûterait-il de prendre une femme de ménage au noir ?



Parce que "On a toujours fait comme ça", beaucoup de personnes font appels à une aide ménagère sans la déclarer


Aide ménagère

Que risque t-on à prendre une femme de ménage non déclarée ?

Vous hésitez à faire appel à une aide à domicile ou femme de ménage au noir, non déclaré ?
Savez-vous ce que vous risquez pour vous et pour l'intervenant(e) ?
Tout d'abord pour l'employeur, si vous faites du travail non déclaré à votre domicile, vous n'aurez aucun recours en justice en cas de problème et vous n'êtes pas assuré.
Concrètement, si l'intervenante casse quelques chose ou pire, vous ne pourrez pas vous retourner vers votre assurance de responsabilité civile ou vers l'assurance d'un prestataire agréée si vous étiez passé par une entreprise ou une association.
De plus si l'URSSAF découvre le travail non déclaré vous serez redevable de toutes les charges sociales pour les prestations qui ont été effectuées les semaines ou mois précédents.

Idem si la personne qui intervient se blesse à votre domicile elle pourra vous poursuivre et vous êtes susceptibles d'endosser la responsabilité de l'accident car il s'est passé à votre domicile. Selon l’Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail dissimulé est puni « de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

Mais le travail au noir ca me coûte moins cher que de passer par un organisme prestataire ? FAUX
Au premier abord on peut se dire que payer une personne 10€ / heure de la main à la main ca coûte moins cher que de passer par une entreprise et payer 19€ / heure.
En fait, au final, ca vous coûtera plus cher. Car en passant par une société ou une association de service à domicile vous bénéficiez de 50% de réduction ou crédit d'impôts, ce qui fait que pour une heure à 19€ vous ne payez, après la réduction fiscale, 9,5€ / heure.

Dernier point, si vous, vous êtes employé et que vous ne déclarez pas votre travail, sachez que vous perdez beaucoup. En effet, vous ne cotisez ni pour votre retraite, ni pour les assedics, ni pour votre couverture santé ! Autrement dit vous n'avez aucunes assurances en cas de problèmes.
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