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Jeudi 9 décembre 2010 à 11h12 Catégorie : Secteur services à la personne





Comme prévu la réduction d'impôts de 50% auxquels donnent droit les services à la personne a été maintenue par le sénat lors du vote de la loi de finance 2011.
Cela signifie donc que lorsque vous passez par une entreprise ou une association prestataire ou mandataire, mais aussi en emploi direct, vous pourrez avoir droit à une réduction d'impôts ou un crédit d'impôts de 50% des sommes dépensées (selon modalités d'attribution).

L'autre point concernant la loi de finance concerne la suppression de l'exonération de 15 points des charges sociales pour l'emploi à domicile. Cette mesure, refusée dans un premier temps par le sénat, a finalement était adoptée sous la pression du Ministre du budget, François Baroin, pour qui cette suppression permettra de récupérer 460 millions d'euros par an et ainsi de contribuer à ramener le déficit de la France à 4.6% en 2012.
Les conséquences de la fin de l'exonération de 15 points des charges sociales pour l'emploi à domicile seront multiples selon les spécialistes de la question :
- passer lors de la déclaration des salariés du réel au forfaitaire (ce qui pénalisera les salariés de l'emploi à domicile qui seront moins bien couvert).
- diminution du volume horaire par les particuliers employeurs pour compenser la hausse du coût de l'heure.
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