Pour aider au bien vieillir, il faut aussi penser à l'adaptation des logements des anciens

Le logement est effectivement un chapitre majeur du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.

A ce jour seuls 6% des logements sont adaptés à la perte d'autonomie. Cela n'est pas anodin. Il convient de rappeler qu'à partir de 80 ans, une personne sur deux chute dans l'année et 40% des personnes hospitalisées ne retournent jamais à leur domicile.

Le dossier de l'adaptation du logement à la dépendance est donc un vaste sujet qui concernera les particuliers, le parc immobilier social, les foyers logements et les résidences services.

La ministre Michèle Delaunay prévoit de lancer un plan national d'adaptation de 80000 logements privés d'ici à 2017. Ce plan sera doté de 250 millions d'euros. Actuellement l'Agence Nationale de l'Habitat et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse aident les retraités les plus modestes selon leurs revenus à procéder aux travaux d'adaptation de leur logement. En moyenne, le coût d'un chantier s'élève à 6800 euros.

Par ce biais, en 2012, ce sont 10000 logements qui ont été réhabilités.

L'objectif du gouvernement est de doubler ce chiffre chaque année sur la période 2014-2016. Pour faciliter les démarches des particuliers, les procédures d'attribution et de diagnostic des besoins vont être simplifiées. La Cnav et l'Anah vont mettre en place dès juin 2014 un cahier des charges commun et les pièces justificatives à fournir par les particuliers seront unifiées en septembre 2014.

La ministre a aussi pour objectif de faciliter la rénovation thermique, en effet, 80% des personnes qui connaissent la précarité énergétique sont des personnes âgées. Il est donc prévu que dès juin 2014, les diagnostics de l'Anah portent sur la salubrité, le bilan thermique et la préservation de l'autonomie des occupants. Le but est de coupler les travaux. De plus, la liste des travaux pris en charge par l'Anah sera étendue pour prendre en compte la domotique.

Le crédit d'impôts pour l'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées sera prolongé par la loi de finance 2015.

La liste des travaux sera révisée pour y inclure des choses jusque-là oubliées telles que les volets roulants ou la douche à l'italienne. Ceci dit, des limites d'âge seront également mises en place et le crédit d'impôts sera réservé aux personnes d'au moins 75 ans ou à partir de 65 ans si elles bénéficient de l'APA ou aux personnes handicapées.

Pour ce qui concerne le parc public, l'Etat et les sociétés HLM vont signer une convention nationale pour que les bailleurs sociaux tiennent compte de la perte d'autonomie de leurs locataires âgés. A ce jour, 28% des locataires des HLM ont plus de 60 ans et ce chiffre ne pourra qu'augmenter. De leur côté, les foyers logements recevront des aides à la réhabilitation.

Les foyers sont renommés Résidences Autonomie et recevront un forfait autonomie pour financer les actions d'animation et de prévention. Les résidences services privées sont également prises en compte par la ministre. Les charges payées par les occupants devront être plus transparentes. Des contrats de services individualisables devront être mis en place pour éviter les abus. Les services devront être différenciés des charges de copropriété.

Les associations oeuvrant pour la collaboration intergénérationnelle seront dotées d'une charte et d'un label. Il s'agit d'encadrer les pratiques, de sécuriser les personnes âgées et de veiller au respect des engagements des deux parties.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement sera soumis au Conseil des ministres début avril 2014. L'entrée en vigueur de la loi est prévue au 1er janvier 2015.