Adoption de la loi autorisant le don de RTT

Alors que l'idée était partie d'initiatives isolées dans de grandes entreprises, le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à encadrer le don de jours de congés entre collaborateurs. Ce don a pour but de permettre à un collègue ayant un enfant malade de rester à ses côtés.

Ce projet de loi a été initié par un drame vécu par une famille de la Loire en 2012.

Le papa d'un enfant atteint d'un cancer du foie s'était effectivement mis en arrêt de travail pour accompagner son fils dans son traitement. Au bout de trois mois, la Sécurité Sociale l'a convoqué et lui a demandé de reprendre son travail sous peine de perdre ses droits à l'indemnisation. Selon la Sécurité Sociale, ce papa ne pouvait pas arguer du cancer de son fils pour bénéficier du régime de l'arrêt de travail pour maladie. Il aurait pu évoquer une dépression mais il s'y est refusé.

De retour au travail, les collègues de ce père de famille ont décidé de se cotiser pour lui offrir 117 jours de RTT. Ce don avait pour objectif de lui permettre d'accompagner son fils dans les derniers mois de sa vie. La direction de l'entreprise a décidé de valider ce transfert de RTT mais cette pratique n'avait aucun cadre légal. Le couple a donc décidé de solliciter un député de la Loire pour qu'il défende une proposition de loi.

Le cas s'est répété dans d'autres grands groupes où des accords ont été signés pour encadrer ces dons de RTT entre salariés.

Dans certains cas ce don n'a pas été possible. Le texte de loi récemment adopté par le Sénat vient donc légaliser cette pratique et la faciliter.

Ce texte devrait permettre à un salarié de renoncer "anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris" au profit d'un collègue dont l'enfant âgé de moins de 20 ans est "atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité".