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Le salarié à domicile

 

Un salarié à domicile

Il s'agit d'une personne effectuant des services à la personne au domicile de son employeur. Ainsi, il effectuera toute sorte de prestation, telle que :

  • - le ménage
  • - le baby sitting
  • - l'entretien de jardin
  • - le maintien à domicile
  • - ...


Ces services à domicile peuvent s'adapter à vos besoins.

Rechercher un salarié à domicile

Si vous souhaitez trouver un salarié à domicile, vous devez effectuer seul l'ensemble des démarches afin de trouver un salarié.
Vous serez dans l'obligation également de réaliser les entretiens, les analyses de CV...

Les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié à domicile

Une fois le salarié trouvé et embauché, vous devez réaliser différentes formalités administratives.
Tout d'abord, vous devez, si c'est la première fois que vous devenez employeur d'un salarié à domicile, au maximum 8 jours après l'embauche du salarié, envoyer l'imprimé Cerfa n°11469*01 à l'URSSAF. Ce document peut être récupéré auprès de sa caisse d'allocation familiale ou de l'URSSAF. Après l'envoi de ce document, vous recevrez votre numéro d'immatriculation, celui-ci devrai figurer sur l'ensemble des fiches de paie.
L'employeur doit également s'assurer que son employé est inscrit à la sécurité sociale et qu'il possède par le même coup un numéro d'immatriculation. Si cela n'est pas le cas, il doit l'inscrire dans le document Cerfa. En cas de salarié de nationalité étrangère (non ressortissant de l'Union Européenne), il faut s'assurer qu'il est présent de façon régulière. Il faut également joindre, à l'URSSAF, une photocopie de la carte d'identité ainsi que du titre de séjour de la personne.
Si le salarié est embauché à temps plein, vous devez inscrire, dans le mois qui suit, à un centre de médecine du travail.

Ce contrat (CDD ou CDI) est un document écrit, signé par l'employeur et l'employé. Vous devez remettre un exemplaire à l'employé. Il existe des mentions obligatoires à ce contrat :

  • - nature du travail à accomplir
  • - la durée et les horaires de travail
  • - la qualification du salarié


Globalement, on peut dire qu'il existe de nombreuses tâches administratives lorsqu'on fait appel à un salarié à domicile par l'emploi direct ou par un mandataire.

Cotisations sociales

À chaque trimestre, l'employeur recevra une déclaration nominative simplifiée de la part de l'URSSAF. Les cotisations seront calculées par l'URSSAF selon les informations fournies par l'employeur.
Afin de faciliter le travail administratif de l'employeur, l'URSSAF lui enverra, à chaque trimestre, trois bulletins de paie qu'il devra compléter.

Exonération des cotisations sociales

Certaines personnes peuvent bénéficier d'exonérations des cotisations patronales. Mais cette exonération est très restrictive, elle ne concerne que quelques personnes. De plus, le montant correspondant est relativement faible car de nombreuses cotisations ne font pas partie de cette exonération.

Réduction fiscale

Une réduction fiscale peut être accordée aux personnes faisant appel à des services à domicile. Ainsi, et même si vous financez ces services par CESU bancaire. La moitié des sommes investies pourront ainsi être déduites de vos impôts. Par exemple, si vous investissez 500 euros en 2010 pour une femme de ménage, 250 euros vous seront remboursés sur vos impôts de 2011 sous forme de réduction ou de crédit d'impôt.

Fin de contrat

Démission du salarié

Le salarié peut démissionner, à condition de la présenter sous forme de lettre recommandée avec accusée de réception. Il devra toutefois respecter un préavis :

  • - 1 semaine de préavis s'il a effectué la prestation durant moins de 6 mois consécutif chez le même employeur
  • - 2 semaine pour une prestation allant de 6 mois à 2 ans chez le même employeur
  • - 1 mois pour une durée supérieure à 2 ans de prestations

Licenciement du salarié

L'employeur, pour licencier son salarié, doit respecter une procédure. Dans le cas inverse, le licenciement deviendra abusif :

  • - entretien préalable avec la salarié, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, où l'employeur devra motiver sa décision de licenciement
  • - le licenciement est confirmé, la lettre de licenciement est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception

Après avoir respecter cette procédure, l'employeur doit également respecter un préavis, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde :

  • - 1 semaine de préavis si le salarié à travaillé durant moins de 6 mois consécutif chez l'employeur
  • - 1 mois de préavis s'il a travaillé entre 6 mois et 2 ans
  • - 2 mois de préavis s'il a travaillé plus de 2 ans consécutif chez l'employeur

Le préavis commence le jour de l'envoi de la première lettre de licenciement.
Si le salarié ou l'employeur ne respecte pas le préavis, ils devront verser une indemnité à l'autre, correspondant aux salaires à pourvoir jusqu'à la fin du préavis.
En cas de licenciement, et sauf faute grave et lourde, l'employé aura droit à une indemnité de licenciement.

Être Employeur ou faire confiance à un prestataire ?

On peut comparer les avantages et les inconvénients que l'on retrouve lorsqu'on fait appel à des services à la personne, soit en tant qu'employeur, soit par un prestataire.

Critères En tant qu'employeur En faisant apel à une société prestataire de services à la personne
Démarches administratives De très nombreuses démarches administratives Toutes les démarches administratives sont réalisées par la société prestataire
Mettre fin au contrat avec le salarié Si le terme du contrat n'est pas terminé, vous devez entamer une procédure de licenciement. S'il n'a pas commis de faute grave ou lourde, vous devez respecter un préavis et lui verser des indemnités de licenciement Le contrat est sans engagement. Vous pouvez ainsi mettre fin, à tout moment, aux prestations de l'intervenant
Facilité au quotidien Vous êtes libre des heures et des jours d'intervention. Pas de remplacement en cas d'absence Vous pouvez librement choisir les jours et les horaires d'intervention. En cas d'absence de l'intervenant, il pourra être remplacé.

On remarque qu'il est beaucoup plus facile de faire appel à une société prestataire de services à la personne. Vous bénéficierez de nombreux avantages par rapport au fait d'être employeur.

Pour obtenir un devis de services à la personne, en passant par un prestataire qui dispose de son propre personnel, il vous suffit de compléter le formulaire en haut de page