Besoin d'un devis ? Compléter une demande ci-dessous :


CRCESU

 

 

 

 

CRCESU : centre de remboursement des CESU

Explications CRCESU

 

Le CRCESU est le Centre de Remboursement du CESU. Il s'agit d'un organisme important dans l'utilisation des CESU. En effet, il s'agit de l'organisme remboursant les montants des CESU aux intervenants rémunérés de cette manière.
Par exemple, si lors d'un service à domicile, le bénéficiaire règle 100 €, à l'organisme agréé, au titre de la prestation réalisée, par CESU pré-financé, le CRCESU remboursera entièrement cette somme à l'organisme prestataire.



CESU permettant le remboursement du CRCESU


Il existe uniquement deux formes de CESU pouvant faire office d'un remboursement de la part du CRCESU :


Le CESU défense ou le CESU fonction publiquene sont pas remboursés par cet organisme, mais par le Ministère dont les bénéficiaires dépendent.


Conditions de remboursement


Pour avoir le privilège de se faire rembourser ces CESU, l'organisme doit tout d'abord être affilié au CRCESU. Il pourra ainsi accepter les CESU, mais également bénéficier du remboursement.


Affiliation


Si vous souhaitez autoriser les CESU comme mode de paiement, vous devez d'abord vous faire affilier au CRCESU. La démarche va varier selon qu'il s'agisse d'un emploi direct ou d'une société de services à la personne.


Emploi direct

Lorsque l'employé est une personne physique, l'employeur, souhaitant régler en CESU, devra envoyer des documents afin de permettre l’affiliation de l'employé. Ainsi, il devra communiquer :

  • - le dossier d'affiliation, complété par l'employeur. Ce dossier étant disponible sur le site de l'émetteur des CESU en question
  • - un RIB de l'employé

Société prestataire de services à la personne

La société prestataire doit, si elle souhaite obtenir l'autorisation d'être réglé par CESU, faire parvenir certains documents :


Veuillez également noter que la société doit recevoir un agrément (simple ou qualité) afin de pouvoir accepter les CESU.


Remboursement


Ce remboursement va également être différent selon le mode d'emploi.


Emploi direct

Par l'emploi direct, il est possible de se faire rembourser par trois moyens.

D'une part, la personne physique peut être remboursée par Internet :

  • - soit l'employeur vous remet les titres par l'intermédiaire des sites des émetteurs de CESU
  • - soit lorsque l'employeur vous a remis les CESU, vous pouvez aller sur le site du CRCESU afin de bénéficier du remboursement


D'autre part, elle peut également se faire rembourser en déposant les CESU dans sa propre banque. Il faudra annexer, aux titres, un bordereau personnalisé, reçu du CRCESU.

Enfin, elle peut également bénéficier de ce remboursement par courrier. Pour cela, il suffit d'envoyer les titres, avec le bordereau personnalisé, au CRCESU. Le remboursement sera effectué par la suite.

L'adresse du CRCESU, pour envoyer les titres, est :

CRCESU
93738
Bobigny cedex09

 

Société prestataire de services à la personne

Il existe également trois façons pour une société de se faire rembourser.

  • - par Internet : la société pourra ouvrir un compte en ligne sur le site du CRCESU, et se faire payer directement sur Internet par les clients. Nous vous mettons à disposition une notice afin de vous expliquer comment utiliser ce service, ainsi que le formulaire d'inscription.

 

  • - par voie électronique : il s'agit d'une télétransmission. Le prestataire doit posséder un scanner ou une douchette afin de pouvoir lire les titres, et un logiciel permettant de les envoyer au CRCESU. Pour réaliser ceci, il faut ajouter un avenant à la demande d'affiliation.

 

  • - par ColiSUR : il s'agit d'un service d'enveloppes sécurisées dont le montant est assuré, et qui est proposé par le CRCESU. Vous pouvez recueillir des informations supplémentaires en regardant la notice d’utilisation. Si vous êtes intéressé, vous pouvez également remplir le formulaire d'inscription.


La société choisira son mode de remboursement. Ces trois modes sont sûrs, efficaces et facilitent le remboursement. Vous pourrez ainsi opter pour l'acceptation du CESU pré-financé comme mode de paiement.

 

Dans tous les cas, vous pouvez obtenir plus d'informations en contactant le CRCESU :

  • - par téléphone : 0892 68 06 62 (0.34 € TTC par minute - France métropolitaine)
  • - par mail : en se rendant sur le site officiel du CRCESU Vous pourrez ainsi récolter de nombreuses informations et notamment vous faire conseiller sur les modes de remboursement.

Avantages financiers et fiscaux


Pour les entreprises proposant des CESU à ces salariés

 

Pour ces entreprises, les avantages sont au nombre de 2 :

  • - une réduction ou un crédit d'impôt de 25% sur les aides versées aux salariés, le plafond étant de 500 000 € par exercice comptable
  • - une exonération de cotisations sociales. Cela peut aller jusqu'à 1 830 € par an et par salarié.

Les entreprises ont donc de nombreux intérêts à proposer à ses salariés des CESU.

 

Pour les particuliers employeurs


Les particuliers, qui emploient directement des salariés à domicile, bénéficient également de deux avantages fiscaux :

  • - la TVA sera de 5,5%
  • - ils bénéficieront d'une déduction fiscale de 50% sur les sommes investies, correspondant au montant du CESU financé par le salarié (exemple : sur 100 € de CESU, le salarié n'a payé ce CESU que 50 € et le reste son entreprise, la déduction fiscale se portera que sur ce montant et la réduction sera donc de 25 €).


Il est donc avantageux, pour les particuliers employeurs, de régler le montant des prestations par CESU.