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GLOSSAIRE
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Prestadomicile.com :
Plate-Forme Internet mandataire dans les services à domicile.
SMIC Horaire :
Le SMIC est la rémunération légale minimum que doit recevoir un travailleur. Il est indexé sur l’indice national des prix à la consommation.
Salaire Net :
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié
Salaire Brut :
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.
Agrément qualité :
Autorisation donnée par l’Etat (Préfet de département) aux structures souhaitant exercer leurs activités de services à la personne auprès des publics vulnérables (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et handicapées). Cet agrément est obligatoire pour travailler auprès de ces publics et il ouvre droit aux avantages fiscaux prévus par la loi.
Agrément simple :
Faculté offerte aux organismes de services à la personne de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. L’agrément simple n’est pas obligatoire et concerne certaines activités. Prestadomicile a l'agrément simple sous la référence 2006-1.69.0133
Carnet de Cesu préfinancés :
Carnet comportant des Cesu préfinancés
Cesu préfinancé :
Ce titre de paiement, d’une valeur définie, sert à rémunérer un salarié ou à acquitter le montant des prestations de services fournies par une entreprise ou une association agréée. Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.)
Contrat de gré à gré :
Contrat de travail qui lie directement un employeur et son salarié
Emetteur :
Structure habilitée par l’Etat à fabriquer et distribuer des Cesu
Habilitation des émetteurs :
Autorisation, donnée par l’Agence nationale des services à la personne, à des organismes pour émettre des Cesu préfinancés.
Intervenant :
Personne physique ou structure assurant le service au profit du bénéficiaire du service.
Organisme ou structure mandataire :
La structure est mandatée par le particulier pour l’aider au recrutement du salarié et pour effectuer la gestion administrative. Le particulier est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Organisme ou structure prestataire :
Entreprise ou association qui fournit une prestation de service à un particulier et qui la facture à son "client" (salaire + charges). L’intervenant est salarié de l’entreprise prestataire
Particulier employeur :
Particulier qui conclut un contrat de travail avec un salarié dans le cadre des services à la personne. Il peut bénéficier de Cesu préfinancés avec lesquels il rémunère un intervenant salarié.
Plateforme de services à la personne :
Enseigne chargée de mettre en relation l’offre de services (organismes prestataires et mandataires de services à la personne + intervenants à domicile) et la demande de services (particuliers).
Réseau des intervenants :
L’Agence nationale des services à la personne constitue un réseau des entreprises et associations agréées, alimenté par chaque émetteur au sein du répertoire national des organismes agréés de services à la personne
Salarié :
"Selon les cas, le salarié désigne : > le particulier bénéficiaire de Cesu préfinancés par son employeur > l’intervenant à domicile employé par le particulier employeur ou par l’entreprise prestataire"
Services à la personne :
Les services à la personne sont définis aux articles L129-1 et D129-35 du code du travail. Ils participent au bien être des citoyens
Structure de services à la personne :
Association ou entreprise, prestataire ou mandataire de services à la personne
Valeur faciale du Cesu préfinancé :
Montant indiqué sur le Cesu préfinancé
Parrainage :
Le parrainage consiste à un adhérent de Prestadomicile d'inviter l'un de ses contacts à s'inscrire sur le site Internet. Dès que celui-ci consomme une prestation, les 2 bénéficie de 5% de réduction sur leur prochaine prestation.
Rappel automatique :
En nous laissant vos coordonnées, nous vous rappellons gratuitement dans la tranche horaire que vous souhaitez.
Femme de ménage :
Une femme ou un homme de ménage est une personne dont le métier consiste à faire le nettoyage chez les particuliers ou dans des entreprises. Par extension, on appelle ainsi les personnes qui font le repassage, la lessive.
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