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Aides financières :
De nombreuses aides financières peuvent être accordées, notamment de la CAF, de l'APA, de la MDPH, ... Ces aides financières sont réservées aux personnes qui en ont le plus besoin : personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes, mais également des familles pour faire appel à du baby-sitting.
Agrément qualité :
Autorisation donnée par l'État (Préfet de département) aux structures souhaitant exercer leurs activités de services à la personne auprès des publics vulnérables (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et handicapées). Cet agrément qualité est obligatoire pour travailler auprès de ces publics et il ouvre droit aux avantages fiscaux prévus par la loi.
Agrément simple :
Faculté offerte aux organismes de services à la personne de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. L'agrément simple n'est pas obligatoire et concerne certaines activités. Prestadomicile a l'agrément simple sous la référence 2006-1.69.0133
A.P.E.C.E.S.U. :
Il s'agit de l' Association Professionnelle des Émetteurs du Chèque Emploi Service Universel. Elle regroupe l'ensemble des émetteurs de CESU, et défend leurs intérêts.
Carnet de Cesu pré-financés :
Carnet comportant des CESU pré-financé
Cesu pré-financé :
Ce titre de paiement, d'une valeur définie, sert à rémunérer un salarié ou à acquitter le montant des prestations de services fournies par une entreprise ou une association agréée. Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.)
CESU défense :
Il est réservé aux familles de militaire. Elle leur permet de bénéficier d'une aide durant l'absence prolongée du conjoint.
CESU fonction publique :
Ce CESU fonction publique est réservé au personnel de l'État. Il est destiné exclusivement à la garde d'enfant.
Contrat de gré à gré :
Contrat de travail qui lie directement un employeur et son salarié
Convention collective :
Aucune convention collective n'est pour le moment appliquée dans le secteur des services à la personne, mais des pourparlers sont en cours.
Émetteurs :
Structure habilitée par l'État à fabriquer et distribuer des Cesu
Femme de ménage :
Une femme de ménage ou un homme de ménage est une personne dont le métier consiste à faire le nettoyage chez les particuliers ou dans des entreprises. Par extension, on appelle ainsi les personnes qui font le repassage, la lessive.
FESP/SESP :
Ces deux organismes regroupent l'ensemble des sociétés présentent sur le secteur des services à la personne et défendent leurs intérêts.
Habilitation des émetteurs :
Autorisation, donnée par l'Agence nationale des services à la personne, à des organismes pour émettre des Cesu préfinancés.
Intervenant :
Personne physique ou structure assurant le service au profit du bénéficiaire du service
Organisme ou structure mandataire :
La structure est mandatée par le particulier pour l'aider au recrutement du salarié et pour effectuer la gestion administrative. Le particulier est l'employeur, et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Organisme ou structure prestataire :
Entreprise ou association qui fournit une prestation de service à un particulier et qui la facture à son "client" (salaire + charges). L'intervenant est salarié de l'entreprise prestataire
Particulier employeur :
Particulier qui conclut un contrat de travail avec un salarié dans le cadre des services à la personne. Il peut bénéficier de Cesu pré-financés avec lesquels il rémunère un intervenant salarié.
Plateforme de services à la personne :
Enseigne chargée de mettre en relation l'offre de services (organismes prestataires et mandataires de services à la personne + intervenants à domicile) et la demande de services (particuliers).
Programme Thétis :
Ce programme Thétis vise à développer le secteur des services à la personne. De nombreuses actions vont être mises en oeuvre pour arriver à ce but.
Rappel automatique :
En nous laissant vos coordonnées, nous vous rappelons gratuitement dans la tranche horaire que vous souhaitez.
Réduction fiscale :
Cette déduction fiscale permet, aux personnes faisant appel à des services à la personne, de récupérer la moitié des sommes investies sous forme de réduction ou de crédit d'impôt. Vous recevrez une attestation fiscale de la part de la société afin de bénéficier de cette aide.
Réseau des intervenants :
L'Agence nationale des services à la personne constitue un réseau des entreprises et associations agréées, alimenté par chaque émetteur au sein du répertoire national des organismes agréés de services à la personne
Salaire Net :
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié
Salaire Brut :
Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.
Salarié :
"Selon les cas, le salarié désigne : > le particulier bénéficiaire de Cesu pré-financés par son employeur > l'intervenant à domicile employé par le particulier employeur ou par l'entreprise prestataire"
Services à la personne :
Les services à la personne sont définis aux articles L129-1 et article D.129-35 du code du travail. Ils participent au bien être des citoyens
SMIC Horaire :
Le SMIC est la rémunération légale minimum que doit recevoir un travailleur. Il est indexé sur l'indice national des prix à la consommation.
Structure de services à la personne :
Association ou entreprise, prestataire ou mandataire de services à la personne
Valeur faciale du Cesu pré-financé :
Montant indiqué sur le Cesu pré-financé
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